Pourquoi faire appel à un avocat lorsque votre enfant a reçu un traitement par hypothermie après un accouchement compliqué ?

Le traitement par hypothermie fournit de précieuses informations à l'avocat

Lorsqu'un avocat est consulté par les parents d'un enfant né avec un handicap après un accouchement compliqué, il doit déterminer si une action en justice est bien fondée.

Donc, l'avocat exerçant dans le domaine de la responsabilité médicale (droit médical ou droit de la santé) doit déterminer si les soins prodigués par le gynécologue-obstétricien et la sage-femme de la maternité ont été conformes aux données acquises de la science médicale.

Il doit aussi déterminer s'il existe un lien de causalité entre toute faute et le préjudice subi, souvent une infirmité motrice cérébrale (paralysie cérébrale).

Pour répondre à cette question sur le lien de causalité, l'avocat doit tenir compte d'un éventuel traitement du nouveau-né par hypothermie.

C'est quoi au juste l'hypothermie thérapeutique du nouveau-né ?

Il s'agit d'un traitement qui réduit de manière modérée et contrôlée la température du corps du nouveau né afin de protéger son cerveau des effets néfastes d'un manque d'oxygène survenu lors du travail d'accouchement. Lorsque l'hypothermie est administrée avant 6 heures de vie chez l'enfant né à terme ou près du terme pendant 72 heures, elle réduit de manière significative le risque de handicap.

Ainsi l'hypothermie thérapeutique est une très bonne nouvelle pour les parents car elle permet souvent d'éviter tout handicap de leur enfant !

L'hypothermie est administrée pour tout le corps et l'hypothermie sélective la tête (montrée ci-dessous) n'est plus utilisée de nos jours.

Donc, pourquoi faire appel à un avocat lorsque votre enfant a reçu un traitement par hypothermie ?

Parce que les protocoles d'hypothermie des services de réanimation néonatale comportent des critères stricts qui permettent de sélectionner des enfants ayant une probabilité élevée d'avoir subi un manque d'oxygène lors de l'accouchement.

Cette probabilité élevée d'avoir subi une anoxie fœtale lors du travail d'accouchement traduit en même temps une probabilité tout aussi élevée d'un lien de causalité direct entre toute faute du gynécologue-obstétricien (ou de la sage femme de la maternité) et le handicap par infirmité motrice cérébrale (paralysie cérébrale).

Il y a d'autres critères nécessaires pour établir formellement ce lien de causalité et ils doivent être vérifier par l'avocat (il y a au total 4 critères dits essentiels et 5 critères dits non essentiels).

Néanmoins, les protocoles d'hypothermie des services de réanimation néonatale en France comportent un bon nombre des mêmes critères.

C'est pourquoi le traitement néonatal par hypothermie permet d'établir d'emblée un lien de causalité hautement probable.

En effet, dans les protocoles d'hypothermie, l'on retrouve le critère biochimique d'une acidose métabolique pathologique qui réduit une anoxie profonde. C'est la raison pour laquelle un prélèvement artériel au cordon devrait être pratiqué chez tout nouveau-né ayant une mauvaise adaptation extra-utérine. A défaut, un prélèvement néonatal pendant la première heure de vie devrait être obtenu.

L'on retrouve aussi ceux d'un score d'Apgar bas et d'une réanimation néonatale.

La probabilité du lien causal est d'autant plus élevée qu'il existe un événement obstétrical aigu qui signe l'anoxo-ischémie. Cet événement peut être, par exemple, un circulaire du cordon, une procidence du cordon, une hémorragie rétroplacentaire, une rupture utérine, une embolie amniotique, une décompensation fœtale dans le contexte d'une pré-éclampsie sévère, un échec de forceps ou ventouse qui aggrave une souffrance fœtale.

Cependant, il y a des limites à l'indication du traitement par hypothermie.

Par exemple, l'hypothermie thérapeutique n'est pas indiquée chez l'enfant né avant 36 semaines.

En outre, l'hypothermie thérapeutique est réservée aux encéphalopathies néonatales de type modéré à sévère (selon les classifications de la sévérité de l'encéphalopathie).

Donc, l'hypothermie n'est pas utilisée chez l'enfant atteint d'une encéphalopathie légère.

Encore faut-il se méfier de toute encéphalopathie qualifiée initialement de légère car l’évolution clinique de la détresse neurologique par anoxie du nouveau-né à terme est en deux temps.

En effet, la constitution des lésions cérébrales responsables d’une encéphalopathie néonatale anoxo-ischémique est secondaire à un mécanisme asphyxique fait de 2 phases qui se succèdent dans le temps :

- une phase initiale durant l'anoxie avec baisse du débit sanguin cérébral et baisse de la teneur en oxygène du sang ce qui va générer les lésions de nature nécrotique.

- une phase de reperfusion qui débute lors de la réanimation permettant de restituer un débit cérébral adéquat du sang oxygéné. Durant cette seconde phase, les lésions initiales pourront s’aggraver et de nouvelles lésions pourront apparaître par un phénomène dit d’apoptose (ce phénomène est consécutif à la cascade inflammatoire déclenchée par l'anoxie et il évolue pour son propre compte après l'arrêt de l'événement anoxique).

Conseils aux parents d'un enfant ayant subi l'hypothermie

D'un point de vue juridique, il paraît souhaitable pour les parents de consulter un professionnel du droit dès lors que leur enfant a reçu un traitement par hypothermie après un accouchement compliqué.

En effet, le traitement par hypothermie traduit un lien de causalité probable entre toute faute commise au sein de la maternité et le handicap.

Sur le plan de la faute, l'hypothermie thérapeutique est administrée le plus souvent en cas d'acidose métabolique pathologique. Or, plus l'acidose métabolique est profonde, plus la durée de l'anoxie est longue et donc plus la probabilité est élevée d'un retard de la prise en charge d'une souffrance fœtale. Souvent il s'agit d'un appel tardif de la sage-femme au gynécologue-obstétricien ou un retard de l'extraction pratiquée par celui-ci.

Cependant, chaque cas est différent et un avocat expérimenté peut dire aux parents s'il y avait une faute ou une négligence lors de l'accouchement ouvrant droit à la réparation du préjudice subi par leur enfant.

Pour toute question, les parents peuvent prendre contact avec notre cabinet d'avocat.