Quelle indemnisation pourrais-je espérer de la part de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) ? Ce calculateur en ligne gratuit permet enfin à la victime d'une erreur médicale de connaître l'indemnisation qu'elle percevra de la part de l'ONIAM sur la base de son référentiel revalorisé à compter du 01 avril 2022. Avec cette application, la victime peut décider - avant de saisir les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) - si une action devant le juge lui serait plus favorable.
Placez votre souris sur la case d'entrée des chiffres pour plus d'informations sur chaque poste de préjudice.
Plus besoin de se perdre dans les détails du référentiel sur papier publié par l'ONIAM voire de débourser des cotisations d'une association de victimes d'erreurs médicales ou des honoraires d'un Avocat spécialiste en droit médical. L'application calcule l'indemnité versée sous la forme d'un capital mais aussi sous la double forme d'un capital et une rente tierce personne. Il est à noter que les sommes calculées pourraient être réduites en raison des dispositions légales qui permettent aux organismes sociaux de demander le remboursement de certaines prestations telles que les indemnités journalières et les pensions d'invalidité.
Pour comparer votre indemnisation par l'ONIAM avec celle allouée devant le tribunal, utilisez notre calculateur de l'indemnisation allouée par le juge.
Cette application est fournie à la victime d'une erreur médicale à titre purement indicatif. Il est à noter que sous certaines conditions légales toute créance des organismes sociaux (comme l'assurance maladie) sera déduite de votre indemnisation par l'ONIAM. Il est à noter que l'application calcule l'indemnisation des séquelles de la victime (le cas de décès fera l'objet d'une autre application). Pour toute question relative à votre indemnisation devant l'ONIAM ou le juge, vous pouvez prendre contact ici avec Maître Dimitri PHILOPOULOS, Avocat spécialiste en droit médical, qui a développé cette application.