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Dimitri PHILOPOULOS

Avocat et Docteur en médecine

Défense de victimes d'erreurs médicales
22 av. de l'Observatoire - 75014 PARIS
Tél. 01 46 72 37 80

Perte de chance d'éviter une infirmité motrice cérébrale (IMC) après une erreur médicale commise lors de l'accouchement

L'estimation de la perte de chance d'éviter une infirmité motrice cérébrale (IMC), aussi appelée paralysie cérébrale, est un exercice difficile.

Malheureusement, lors des expertises médicales des enfants victimes d'IMC, l'estimation de la perte de chance est le plus souvent basée sur des approximations voire des chiffres d'usage. Il en est ainsi car la perte de chance est une notion juridique : donc, l'estimation d'une perte de chance ne fait pas partie des activités habituelles d'un médecin en l'occurrence d'un gynécologue-obstétricien.

Cependant, il existe des méthodes qui ont été proposées par différents auteurs permettant une approche plus rigoureuse donc conforme aux exigences des juges. Par exemple, un algorithme publié par Ross et Gala (Ross MG, Gala R. Am J Obstet Gynecol. 2002;187(1):1-9) permet d'estimer le déficit de base à différents moments pendant le travail d'accouchement. Avec pour point de départ les principes énoncés dans cette publication, la présente application en ligne permet de calculer le déficit de base au moment où l'extraction du fœtus aurait dû intervenir par forceps, ventouse ou césarienne. Il convient de noter que cet algorithme a fait l'objet d'une étude de validation par Uccella et collègues (Uccella S, Cromi A, Colombo G, Agosti M, Bogani G, Casarin J, Ghezzi F. BJOG 2012;119:1657-1664).

En effet, le déficit de base du sang artériel à la naissance ou avant une heure de vie permet d'apprécier le niveau de l'acidose métabolique qui traduit l'importance de l'anoxie subie par le fœtus. Donc, la connaissance du déficit de base au moment où l'extraction aurait dû intervenir permet de mieux apprécier la perte de chance. Il convient de noter qu'à partir du prélèvement du sang artériel du nouveau-né, deux déficits de base peuvent être calculés à savoir le déficit de base du liquide extracellulaire et le déficit de base du sang : il faut utiliser uniquement le déficit de base du liquide extracellulaire car il n'est pas sensible aux variations de la tension de gaz carbonique. De toute façon, le déficit de base du liquide extracellulaire est celui que l'on trouve le plus souvent dans les résultats biologiques du nouveau-né.

Par la suite, une fois le déficit de base est estimé quand l'extraction du bébé aurait dû intervenir, on peut utiliser pour celui-ci le risque absolu d'encéphalopathie modérée à sévère (étape néonatale obligatoire pour l'enfant qui sera ultérieurement atteint d'une infirmité motrice cérébrale) pour avoir une meilleure idée de la perte de chance vraisemblable.

A ce titre, on sait que lorsque le déficit de base est inférieur à 12 mmol/L, les risques de séquelles et d'encéphalopathie modérée à sévère sont très faibles (inférieurs à 1%). Donc, si le déficit de base au moment où l'extraction aurait dû intervenir est inférieur à 12 mmol/L, la perte de chance de 100% et l'entier dommage doit être indemnisé.

D'autre part, Low et collègues (Low JA, Lindsay BG, Derrick EJ. Am J Obstet Gynecol. 1997;177:1391-4) ont montré que lorsque le déficit de base est entre 12 mmol/L et 16 mmol/L, le risque absolu d'encéphalopathie modérée est de 7% et le risque absolu d'encéphalopathie sévère est de 2%. Cependant contrairement à l'encéphalopathie sévère, une encéphalopathie modérée n'est pas synonyme de handicap plus tard. Donc, il faut aussi tenir compte de ce que seulement 40% des enfants avec une encéphalopathie modérée auront des séquelles alors que 100% des enfants avec une encéphalopathie sévère auront des séquelles. La perte de chance est donc 100% - [(7% x 0,4) + 2%] = 95%.

Enfin, Low et collègues (Low JA, Lindsay BG, Derrick EJ. Am J Obstet Gynecol. 1997;177:1391-4) ont aussi montré que lorsque le déficit de base est supérieur à 16 mmol/L, le risque absolu d'encéphalopathie modérée est de 29% et le risque absolu d'encéphalopathie sévère est de 12%. De nouveau, il faut tenir compte que seulement 40% des enfants avec une encéphalopathie modérée auront des séquelles alors que 100% des enfants avec une encéphalopathie sévère auront des séquelles. La perte de chance est donc 100% - [(29% x 0,4) + 12%] = 76% mais on retiendra 75% selon la pratique.

Vous pouvez utiliser notre application pour les enfants nés à terme ou près du terme. Afin d'utiliser notre application en ligne, vous devez :

  • entrez tout d'abord le déficit de base à la naissance ou pendant la première heure de vie. Si vous connaissez l'excès de base, il faut changer le signe de ce chiffre : par exemple, un excès de base de -12 mmol/L est l'équivalent d'un déficit de base de +12 mmol/L. Si vous connaissez uniquement le pH et la PCO2, vous pouvez calculer le déficit de base à cette page.
  • entrez (en minutes) la durée totale d'hypoxie faible (par exemple, ralentissements variables typiques) entre l'heure à laquelle la naissance aurait dû intervenir (par forceps, ventouse ou césarienne) et l'heure réelle de la naissance.
  • entrez (en minutes) la durée totale d'hypoxie modérée (par exemple, ralentissements variables atypiques ou ralentissements tardifs) entre l'heure à laquelle la naissance aurait dû intervenir (par forceps, ventouse ou césarienne) et l'heure réelle de la naissance.
  • entrez (en minutes) la durée totale d'hypoxie sévère (bradycardie) entre l'heure à laquelle la naissance aurait dû intervenir (par forceps, ventouse ou césarienne) et l'heure réelle de la naissance.
  • les calculs sont faits automatiquement quand vous modifiez les cases mais vous pouvez vérifier qu'ils sont tous terminés en cliquant sur « calculer ».
  • l'application vous donne le déficit de base au moment où l'extraction du bébé aurait dû intervenir (en rouge) et la perte de chance estimée.

Calculateur de la perte de chance d'un enfant atteint d'une infirmité motrice cérébrale (IMC)
Une application développée par
Dimitri PHILOPOULOS















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