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Calculateur de l'indemnisation basé sur Référentiel MORNET 2020 Une application en ligne
Le calculateur de l'indemnisation de la victime d'un dommage corporel basé sur le « Référentiel MORNET 2020 » est une application en ligne développée par notre cabinet : il est fourni à titre indicatif et ne remplace pas l'évaluation personnalisée d'un Avocat spécialiste en droit médical. Dans cette application, les pertes de gains futurs sont calculées sur la base d'une perte de l'activité professionnelle avec perte totale des droits à retraite en ayant recours à une capitalisation viagère. Le barème de capitalisation utilisé est celui publié en 2020 dans la Gazette du Palais au taux de 0 %. L'application calcule l'indemnité versée sous la forme d'un capital mais aussi sous la double forme d'un capital et une rente tierce personne. Il est à noter que les sommes calculées pourraient être réduites en raison des dispositions légales qui permettent aux organismes sociaux de demander le remboursement de certaines prestations telles que les indemnités journalières et les pensions d'invalidité. Il est à noter que l'application calcule l'indemnisation des séquelles de la victime (le cas de décès fera l'objet d'une autre application).
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