Perte de chance d'éviter une infirmité motrice cérébrale (IMC) : comment la calculer ?

Cette vidéo décrit comment calculer la perte de chance d'une infirmité motrice cérébrale en se servant des algorithmes validés. L'application qui intègre l'algorithme peut être utilisée à cette page.

La perte de chance d'un enfant d'éviter les séquelles de l'infirmité motrice cérébrale ou IMC varie de manière importante entre litiges malgré des faits similaires.

Il en est ainsi car trop souvent la perte de chance est fixée selon des critères qui ne sont pas précis.

Il est donc difficile d'argumenter dans un dire écrit envoyé à l'expert : cependant, des méthodes validées existent.

Par exemple, on peut estimer une quantité appelée "le déficit de base" à différents moments pendant l'accouchement.

Il faut savoir que le déficit de base est une mesure de "l'acidose métabolique" qui traduit l'importance d'un manque d'oxygène subi par le bébé pendant l'accouchement et la naissance.

Il faut aussi savoir que nous connaissons globablement le risque d'encéphalopathie, donc aussi le risque d'infirmité motrice cérébrale, pour différents niveaux du déficit de base du nouveau-né.

Pour cette raison, nous pouvons estimer le déficit de base au moment où le prérapport d'expertise indique que l'extraction du bébé aurait dû intervenir (par exemple par forceps ou césarienne) et par voie de conséquence estimer la perte de chance d'éviter le handicap.

Notre cabinet d'avocat a développé un calculateur en ligne qui applique ces principes.

Voici un exemple :

Un enfant est né avec un déficit de base au cordon ombilical de 18 mmol/L donc on va entrer ce chiffre dans l'application.

Le pré-rapport d'expertise constate que la naissance aurait dû intervenir environ un quart d'heure (ou 15 minutes) plus tôt si un forceps avait été utilisé. Le prérapport d'expertise indique que cela aurait évité 15 minutes de bradycardie donc on va aussi entrer ce chiffre dans l'application.

Comme vous le voyez, l'application calcule un déficit de base de 10,5 mmol/L au moment où la naissance aurait dû intervenir.

Comme l'application l'indique, nous savons aujourd'hui que pour un tel déficit de base le risque d'encéphalopathie modérée ou sévère et le risque d'IMC sont inférieurs à 1% donc très faibles.

Pour cette raison, il n'y a pas lieu de parler de perte de chance et l'entier dommage corporel de l'enfant doit être réparé.

Vous pouvez utiliser cette application - et bien d'autres - sur notre site internet et prendre contact avec nous en cas d'erreur médicale pendant l'accouchement.