Le Blog de Dimitri PHILOPOULOS
28.04.2016
L'année 2015 a fourni une décision du Conseil d'Etat permettant de préciser encore plus la condition des « conséquences anormales » qui se trouve dans l'article L 1142-1 II du code de la santé publique. Rappelons que cet article précise les conditions dans lesquelles l'ONIAM indemnise la victime en l'absence de faute (caractère subsidiaire de l'indemnisation par l'ONIAM). Pour mémoire, en 2011, la Cour de cassation (pourvoi n° 09-17135) avait décidé qu'en raison de ses antécédents vasculaires, la victime était particulièrement exposée à la complication hémorragique survenue (un hématome compressif extradural après une intervention sur le rachis) si bien que, pour la Haute juridiction de l'ordre judiciaire, les conséquences n'étaient pas anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci. Rappelons également qu'en 2014 la Cour de cassation (pourvoi n° 13-15750) a décidé que les conséquences de l'acte de soins litigieux (hémiplégie lors de l'ablation d'un kyste épidermoïde intracrânien) ne présentaient pas de caractère anormal au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci. Or, en 2015, lors d'un procès intentée par la famille d'une victime décédée à la suite du déplacement d'un cathéter sous-clavière empêchant l'administration des perfusions et transfusions nécessaires, la Haute juridiction de l'ordre administratif (arrêt n° 369473) a jugé que « les éléments relevés dans l'arrêt font apparaître, d'une part, qu'en l'absence de traitement la patiente était exposée à des conséquences aussi graves que celles que l'intervention a entraînées et, d'autre part, que le dommage a résulté de la réalisation d'un risque élevé de complication cardiovasculaire, à laquelle le déplacement accidentel du cathéter a seulement concouru ; qu'en déduisant de ces éléments que la condition d'anormalité du dommage à laquelle les dispositions du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique subordonnent la prise en charge au titre de la solidarité nationale n'était pas remplie en l'espèce » Aujourd'hui, on peut estimer que la jurisprudence des deux ordres de juridictions permet de dire que si des complications graves sont à redouter (avec ou sans l'existence d'antécédents médicaux particuliers) ou si l'évolution de la maladie est également grave, les conséquences ne seront pas considérées comme anormales au regard de l'état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci.
28.04.2016
La préstigieuse revue internationale de médecine, BMJ, vient de publier le résultat d'un sondage de plus de 500 médecins dans 50 pays avec pour objet d'élire l'article le plus populaire publié par cette revue pendant les 20 dernières années. Vous dites peut-être que l'article choisi aurait pour sujet un traitement prometteur contre une maladie grave. En réalité, l'article gagnant avait pour titre « Le scandale de la recherche médicale de mauvaise qualité » écrit par un monument de la statistique médicale moderne, D. Altman (BMJ 1994;308:283). L'éminent auteur rappelle tout d'abord que la population générale est à juste titre choquée par des erreurs médicales classiques. Mais, précise-t-il, il existe une autre réalité tout aussi choquante que la population générale (et la justice) connaît moins : c'est que trop d'études médicales sont trompeuses en raison notamment d'échantillons insuffisants ou non représentatifs, d'études mal conçues et d'analyses statistiques et interprétations de résultats erronées. La raison en est simple : les médecins éprouvent souvent une pression de publier des études pour faire avancer leurs carrières mais sans avoir forcément les compétences nécessaires ou suffisantes pour ce faire. J'ai eu l'occasion de constater la réalité de ces propos car j'ai publié un certain nombre de réanalyses d'études effectues par différents experts et j'étais surpris de constater des erreurs fondamentales voire tragiques commises par ceux-ci.
28.04.2016
Le groupe de travail composé d'experts internationaux a publié la deuxième édition des critères permettant de rattacher une infirmité motrice cérébrale (IMC), parfois appelée paralysie cérébrale (PC), à un manque d'oxygène (asphyxie fœtale ou souffrance fœtale) à la naissance. La publication s'appelle désormais « Encephalopathie néonatale et devenir neurologique » Ces critères ont été modifiés pour tenir compte des études les plus récentes par exemple concernant l'acidose métabolique qui est l'examen biologique qui signent un manque d'oxygène lors du travail d'accouchement. Rappelons que l'enfant dont l'IMC est consécutive à une carence d'oxygène suite à une erreur ou négligence médicale commise lors de sa naissance manifeste des signes précoces d'une atteinte neurologique (encéphalopathie par hypoxie et ischémie).
28.04.2016
Depakine (Valproate de sodium) est un antiepileptique souvent utilisé en France. Or, ce médicament comporte des effets indésirables pour le fœtus et, en particulier, il peut empêcher la fermeture de la colonne vertébrale (avec pour conséquence un enfant atteint de spina bifida). Cet effet secondaire est connu depuis 1982 et de surcroît après 1986 plusieurs études l'avait mis en évidence. Or, le laboratoire aurait minimisé l'existance de ce risque auprès des médecins prescripteurs et dans le Vidal. C'est pourquoi une enquête avait été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) afin de décrire ces faits et des éventuels manquements dans l'information fournie par le laboratoire.
28.04.2016
Une récente étude américaine fondée sur l'ensemble des données disponibles actuellement et publiée dans une très sérieuse revue dédiée à la sécurité du patient a montré que les erreurs médicales seraient la troisième cause de mortalité juste après les maladies cardiovasculaires et le cancer ! Cette découverte tonitruante a sans doute poussé la Haute autorité de santé (HAS) en France à publier un rapport en juin 2015 sur le fléau de l'erreur médicale (voir notre billet du blog du 26 juin 2015). Il convient de noter que l'étude américaine et le rapport français arrivent à la même conclusion à savoir qu'au moins la moitié de ces erreurs médicales sont évitables...