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Dimitri PHILOPOULOS

Avocat et Docteur en médecine

Défense de victimes d'erreurs médicales et d'accidents de la route
22 av. de l'Observatoire - 75014 PARIS
Tél. 01 46 72 37 80

Le Blog de Dimitri PHILOPOULOS


Notre calculateur de prix de rente mis à jour pour le barème 2018 de la Gazette du Palais

28.11.2017
barème de capitalisation, gazette du palais, 2018

Notre application en ligne de calcul de prix de rente est mise à jour avec les paramètres du barème de capitalisation de la Gazette du Palais millésime 2018


Notamment notre application en ligne utilise les tables de mortalité définitives 2010-2012 de l'INSEE et un taux de capitalisation par défaut de 0,5% étant rappelé que le taux est entièrement modifiable.


Notre application en ligne est disponible à cette page du site.


   


Barème de capitalisation de la Gazette du Palais millésime 2018

28.11.2017
barème de capitalisation, gazette du palais, 2018

Le barème de capitalisation de la Gazette du Palais millésime 2018 a été publié !


Ce barème de capitalisation est construit sur les dernières tables de mortalité définitives de l'INSEE et un taux de capitalisation de 0,5%.


Il est donc le plus à jour au regard de la conjoncture économique actuelle.


Il peut être téléchargé à cette page.


   


Critères d'imputabilité entre IMOC et faute obstétricale : quelques difficultés récentes à garder à l'esprit lors des expertises

20.10.2017
droit de la santé, droit médical, responsabilité médicale, gynécologue, obstétricien, apgar, convulsions, acidose, expertise, pièges

Les critères d'imputabilité médicolégale permettant à l'expert d'établir un lien entre l'IMOC et une faute commise par un gynécologue-obstétricien ou une sage-femme comportent des difficultés nouvelles qui surviennent lors des expertises médicales. L'avocat spécialiste et son médecin conseil doivent les comprendre car s'agissant d'un point critique dont la reconnaissance est nécessaire au succès de l'action de la victime d'infirmité motrice cérébrale : en effet, sans imputabilité médicolégale, il est peu probable que le juge retienne un lien de causalité juridique entre la faute et le préjudice.


La première difficulté concerne l'utilisation du pH eucapnique par certains médecins conseils d'assurance alors que le déficit de base est le moyen accepté par le corps médical pour apprécier l'acidose métabolique (le type d'acidose vraiment dangereux pour le fœtus). Le pH eucapnique permet de corriger le pH de sa composante respiratoire (qui n'est pas dangereuse pour le fœtus) afin de dégager un pH qui représente la seule composante métabolique. Ces médecins conseils soulèvent que le pH eucapnique serait plus fiable que le déficit de base pour l'estimation de l'acidose métabolique. En réalité des expressions mathématiques permettent d'obtenir l'un et l'autre à partir du pH et le niveau de gaz carbonique et il est ainsi inexact de prétendre que l'un serait supérieur à l'autre. Vous pouvez voir leur calcul avec notre simulateur d'appareil d'analyse des gaz du sang et aller plus loin avec notre étude de validation.


La deuxième difficulté concerne le score d'Apgar relevé pendant la réanimation. Or, ce score est souvent artificiellement élevé en raison de la ventilation artificielle qui ne reflète pas l'état réel de l'enfant. Autrement dit, pour un même profondeur d'anoxie chez un même nouveau-né, les scores d'Apgar avec et sans ventilation artificielle seraient différents. Il convient donc d'ajuster le score d'Apgar pour cette ventilation qui n'est pas spontanée afin de ne pas écarter à tort l'imputabilité médicolégale de l'infirmité motrice cérébrale et à cet égard l'avocat (avec son médecin conseil) doit rester vigilent.


La troisième difficulté concerne la chronologie de l'apparition des convulsions afin de déduire le moment supposé de la survenance (avant ou pendant l'accouchement) de l'atteinte fœtale par anoxie. Habituellement, dans le cas d'un manque d'oxygène avec souffrance fœtale pendant l'accouchement, les convulsions commencent à partir de la 6e heure de vie mais avant la 24e heure de vie.

En effet, lors d'une atteinte par anoxie pendant l'accouchement, l'activité électrique du cerveau est fortement déprimée dans un premier temps en raison d'une diminution de la perfusion du sang du cerveau après l'atteinte et l'activité électrique ne commence à augmenter en intensité (avec activité de type épileptique) que 6 heures plus tard en raison de l'augmentation de la perfusion du cerveau. C'est cette reperfusion qui amène les convulsions, l'œdème et la libération de molécules excito-toxiques à l'origine d'une défaillance cellulaire secondaire.

Ceci explique pourquoi l'hypothermie thérapeutique chez l'enfant atteint d'encéphalopathie anoxo-ischémique survenue pendant l'accouchement doit être commencée avant 6 heures de vie et donc en théorie avant l'apparition des convulsions.

En revanche, l'apparition des convulsions avant 6 heures de vie pourrait traduire une souffrance fœtale chronique ou autre atteinte avant l'accouchement donc pendant la grossesse.

Le cas échéant l'avocat (avec son médecin conseil) doit reconnaître que ces données résultent de l'expérimentation animale, que cliniquement les convulsions chez le nouveau-né font souvent l'objet d'erreurs de diagnostic et que certains auteurs n'ont pas trouvé de corrélation entre la chronologie des convulsions et le moment de l'atteinte du cerveau du fœtus (Ahn, Korst et Phelan, 1998).


   


L'avocat confronté à une étude médicale lors d'une expertise : premiers pas

25.09.2017
lien de causalité, imputabilité, expertise médicale

Les avocats spécialistes dans le domaine des erreurs médicales sont souvent confrontés à des études scientifiques lors des expertises médicales. La plupart de ces études sont d'une nature observationnelle et donc sont entâchées de nombreuses imperfections appelées biais. En effet, hors l'évaluation des traitements, les essais randomisés ne peuvent pas être réalisés pour de nombreuses raisons.


En collaboration avec son médecin conseil, l'avocat de la victime d'une erreur médicale doit pouvoir reconnaître les imperfections des études observationnelles et les soulever dans un dire écrit adressé à l'expert.


Plus particulièrement, il est essentiel de vérifier que les groupes comparés dans une étude d'observation sont similaires et, dans la négative, qu'un ajustement statistique a été effectué pour tous les facteurs pouvant être la cause des deux variables étudiées donc pour des facteurs de confusion. Malheureusement, un ajustement est impossible pour des facteurs de confusion inconnus ou non mesurés et donc l'étude observationnelle sera toujours de qualité inférieure à l'essai randomisé.


Cependant, alors que cet ajustement est nécessaire lorsque le facteur est la cause des deux variables étudiées, il est à proscrire lorsque le facteur est causé par les deux variables étudiées donc dans le cas d'un facteur de collision. En effet, l'ajustement pour un facteur de collision aura pour effet d'ouvrir ce chemin d'association (jusqu'alors fermé) créant une estimation erronée de l'association entre les variables étudiées.


L'ajustement est aussi à proscrire lorsque le facteur est sur le chemin causal entre les variables étudiées (il s'agit alors d'un surajustement) sauf si l'on veut connaître leur relation directe mais les conditions sont strictes pour qu'une telle estimation soit valide.


Au total, au moyen d'une analyse de sensibilité effectuée avec son médecin conseil, l'avocat peut souvent (tout au moins pour l'analyse univariée car l'analyse multivariée nécessite malheureusement d'être en possession des données d'origine) dans le dire exposer une analyse chiffrée montrant comment les conclusions de l'étude aurait varié lorsque les imperfections sont corrigées.


   


L'explosion des données acquises de la science en matière de l'origine génétique des maladies souligne l'importance de la jurisprudence sur les prédispositions pathologiques

10.09.2017
prédisposition pathologique et indemnisation intégrale du préjudice

De plus en plus, les données acquises de la science médicale concernent l'origine génétique des maladies en raison des avancées technologiques et médicales de ces dernières années.

On essaie aujourd'hui de trouver l'endroit spécifique du génome humain qui détermine la maladie afin de développer de nouveaux moyens thérapeutiques comme c'était récemment le cas pour les leucémies et les accouchements prématurés à l'origine de séquelles et de mortalité néonatales.


Pour cette raison, les experts peuvent soulever de plus en plus des prédisposition génétique à tel ou tel préjudice et les avocats de victimes d'erreurs médicales doivent rester vigilents.


D'où l'importance de la jurisprudence topique de la Cour de cassation qui décide : le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable.