Le Blog de Dimitri PHILOPOULOS
28.04.2016
Aujourd'hui notre cabinet met en ligne pour la victime ici un simulateur d'appareil d'analyse des gaz du sang développé antérieurement.
Ce calculateur permet de calculer l'acidose métabolique et donc argumenter efficacement pour la victime d'une anoxie (manque d'oxygène) après une erreur médicale commise lors de l'accouchement.
En effet, les médecins conseils d'assurance soulèvent souvent des hypothèses (notamment pour corriger l'acidose respiratoire au moyen du pH eucapnique) qui ne sont pas fondées sur le plan scientifique et ce simulateur permet de vérifier ces allégations des assureurs.
Notre application permettra donc aux avocats spécialisés en responsabilité médicale et en droit de la santé de mieux défendre les enfants victimes d'infirmité motrice cérébrale (IMC).
28.04.2016
Notre cabinet a développé et mis en ligne pour la victime un calculateur de l'indemnisation du préjudice corporel.
Ce calculateur permet à la victime de mieux comprendre les différents chefs relatifs à la réparation de ses séquelles.
Toutefois, notre application est mise en ligne à titre indicatif et seule ne peut servir de base à la décision. En effet, la demande d'indemnisation de l'Avocat spécialisé en responsabilité médicale est un travail technique et juridique long et complexe. En outre, elle doit être personnalisée au cas de chaque victime et approuvée par le juge qui fixera l'indemnisation dans sa décision.
Notre application permettra néanmoins à la victime de mieux comprendre le montant de l'indemnisation de ses séquelles.
28.04.2016
On commence cette nouvelle année avec une étude publiée il y a quelques jours dans la très influente revue médicale NEJM (N Engl J Med 2015; 373:3642-2653). Cette étude en population a montré que, comparé à l'accouchement dans un établissement de santé, l'accouchement à domicile (encadré par un professionnel de santé) comporte plus de deux fois le risque de mortalité néonatale.
Cette étude est importante car les données ont pu prendre en compte l'intention ou non d'accoucher à domicile (et non pas seulement le lieu de naissance comme dans la plupart des études précédentes) ce qui a évité des erreurs de classification. De cette manière, le bébé né dans un établissement de santé après une urgence obstétricale survenue à domicile sera analysé avec les autres bébés nés à domicile.
Cette étude est aussi importante car souvent les erreurs médicales et les accouchements à domicile ont les mêmes conséquences sur la prise en charge. En effet, en cas d'urgence obstétricale, la faute médicale du gynécologue-obstétricien (ou la sage-femme) et l'accouchement à domicile sont à l'origine d'un retard dans l'intervention médicale.
En outre, il convient de noter que cette étude a inclu uniquement des accouchements à domicile bien encadrés par un professionnel de santé. Or, d'autres études sur des accouchements non encadrés voire accidentels ont montré des risques de mortalité nettement plus élevés ce qui peut mieux traduire la situation des erreurs médicales commises lors de la naissance. Il en est ainsi car l'encadrement de l'accouchement à domicile par un professionnel permet le transfert dans un établissement de santé dès l'apparition d'une urgence obstétricale alors que souvent l'erreur médicale va engendrer des retards plus importants.
Ces données, avec d'autres, montrent que les pertes de chance estimées par les experts sont probablement sous-évaluées.
28.04.2016
Dans le précédent billet sur l'estimation des besoins en tierce personne, nous avons décrit notre étude de simulation chez l'enfant handicapé montrant l'absence de validité externe de la déduction de l'aide parentale.
Or, dans une autre étude de simulation chez 6.000 adultes handicapés, la pratique médicolégale n'a pu non plus être validée dans l'environnement des services d'aide à domicile. Cette étude était publiée récemment dans le Journal de réadaption médicale (2015;35:83-88).
Notre étude est le premier examen de validité externe en France et remet en question la pratique médicolégale quotidienne en raison de l'absence de la possibilité de généraliser les besoins en tierce personne fixés par l'expert dans l'environnement règlementaire des associations d'aide à domicile avec une sous-estimation systématique des besoins de plusieurs heures.
28.04.2016
Pour déterminer les besoins en tierce personne chez l'enfant handicapé, la pratique médicolégale actuelle déduit l'aide parentale habituelle. Cette déduction serait justifiée vu la présence parentale nécessaire chez tout enfant même sans handicap. A ce titre, une étude effectuée par G. LAVIGNE a essayé d'estimer le temps moyen de présence parentale pour les différentes tranches d'âge.
Or, notre cabinet a effectué récemment une étude de simulation sur 6.000 cas d'enfants handicapés examinant la validité externe de cette méthode dans l'environnement des services d'aide à domicile. Il s'agit de la première étude sur ce sujet en France. Cette étude est actuellement publiée à un portail de recherche.
Notre étude a montré que la méthode qui consiste à déduire l'aide parentale des besoins en tierce personne chez l'enfant handicapé n'a pas pu être validée dans l'environnement des services à la personne : cette méthode ne peut pas être généralisée ou transportée chez les fournisseurs ultimes des besoins en tierce personne. Pour cette raison, elle ne devrait pas être utilisée en pratique médicolégale.
Sur la base des résultats de notre étude, un expert judiciaire n'a pas déduit l'aide parentale chez un de nos jeunes clients (un enfant atteint d'un handicap lourd) ce qui permettra une indemnisation intégrale de l'ensemble des heures d'assistance humaine. Il s'agit d'une avancée majeure pour les enfants victimes d'une erreur médicale par exemple lors de l'accouchement et la naissance.