Le Blog de Dimitri PHILOPOULOS
28.04.2016
Maître Dimitri PHILOPOULOS a développé et mis en ligne une nouvelle application pour le calcul de l'indemnisation due au titre du déficit fonctionnel temporaire (partiel et/ou total) qui se trouve ici à cet endroit de notre site.
Cette nouvelle application en ligne permet de calculer avec une vitesse fulgurante l'indemnisation de ce poste de préjudice et ce jusqu'à 9 périodes différentes du DFT !
28.04.2016
L'Association française de l'assurance vient de publier un nouveau barème de capitalisation avec les tables de mortalité 2006-2008 et un taux de 1,29%.
Cette baisse brutale du taux de capitalisation montre que les assureurs reconnaissent eux-mêmes que leur précédent barème avait utilisé un taux trop élevé. Néanmoins, la baisse intervient tardivement car le taux TEC 10 (qui sert de base à la détermination du taux de capitalisation) est resté aux alentours de 1% depuis plusieurs mois. Donc, les assureurs n'avaient aucun choix : c'était publier pour exister...
Cela dit, le barème de capitalisation le plus utilisé actuellement, celui publié en 2013 par la Gazette du Palais au taux de 1,20%, devrait être revu un jour avec un taux de 1% pour deux raisons : D'une part, l'auteur du barème de la Gazette avait indiqué dans sa note y annexée qu'il a pris en compte l'inflation à hauteur de 80% pour arriver au taux de 1,20% si bien que la prise en compte intégrale de l'inflation laisse un taux d'environ 1%. D'autre part, l'actuel taux d'inflation est proche de 0% ce qui permet de voir, grandeur nature, le vrai taux TEC 10 hors toute inflation soit environ 1%.
Dans cette attente, les victimes et leurs conseils peuvent utiliser notre application en ligne à cet endroit pour calculer tout prix de rente au taux de 1%.
28.04.2016
Le tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement le 14 décembre 2015 indemnisant une victime d'une erreur médicale défendue par notre cabinet par une somme de 6 millions d'euros versée sous la forme d'un capital.
Avant de venir nous consulter, la demande d'indemnisation de cette victime avait été rejetée par le tribunal après une expertise catastrophique : son avocat à l'époque lui avait même dit qu'il n'y avait rien à faire et qu'il fallait abandonner la procédure...
C'est dans ces conditions que la victime avait pris contact avec notre cabinet.
Nous avons obtenu pour la victime une expertise favorable, la condamnation du médecin et une indemnisation de 6 millions d'euros sous la forme d'un capital.
28.04.2016
Une personne est dans un état de mort cérébrale et cinq autres hospitalisées dont un cas grave : tel est le bilan catastrophique d'un essai thérapeutique sur un produit antalgique à base de cannabis qui s'est déroulé sous la responsabilité de la société Biotrial. Biotrial est un centre de recherche biomédicale recrute ses patients (certains parlent de « cobayes ») avec de l'argent.
Depuis ce matin, curieusement, le site internet de Biotrial n'était pas accessible et on ignore les raisons. Vous pouvez toutefois le consulter en cache et peut-être trouver quelques raisons...
L'enquête pénale déjà ouverte au pôle de santé du parquet de Paris devrait déterminer si les dispositions légales encadrant la recherche biomédicale ont été respectées, si les volontaires ont donné leur consentement clair et loyal à cet essai thérapeutique et s'il existe des manquements de la société Biotrial constitutifs d'une infraction pénale notamment celle d'une atteinte involontaire à l'intégrité de la personne au sens des dispositions de l'article 222-19 du code pénal. A cet égard, l'atteinte peut parfois même être volontaire...
Cette affaire devrait attirer l'attention des personnes qui se présentent en tant que volontaires pour un essai thérapeutique : il faut impérativement vérifier que le centre gérant ces essais respecte les dispositions légales en vigueur et possède une structure permettant la surveillance clinique des volontaires ainsi que la prise en charge rapide de toute urgence médicale.