Notre cabinet vient de mettre en ligne pour les victimes d'une erreur médicale lors de l'accouchement et leurs conseils une application qui calcule la probabilité d'échec d'une extraction instrumentale de l'enfant par forceps et ventouse lors de la naissance. Rappelons qu'un échec de forceps ou ventouse peut être à l'origine de graves séquelles neurologiques mais aussi d'un retard d'extraction par césarienne.

L'application est disponible à cette adresse de notre site.

Encore une autre étude montre que les erreurs médicales sont la troisième cause de mortalité juste après les maladies cardiovasculaires et le cancer. Il n'y a pas de raison de penser que les résultats tirés de données américaines soient sensiblement différents dans les autres pays développés.

Cette étude publiée voici deux jours dans la revue prestigieuse BMJ (BMJ 2016;353:i2139 doi: 10.1136/bmj.i2139) a été immédiatement critiquée (naturellement par ceux ayant un conflit d'intérêt certain) en raison de son caractère laconique : or ces critiques « oublient » que les auteurs rappellent qu'une des limitations de cette étude tient à ce que les données en cette matière soient rares voire occultées par les établissements de santé. Les auteurs de cette étude précisent aussi que la dernière version de la Classification internationale des maladies de l'OMS n'a pas de catégorie spécifique pour les erreurs médicales si bien que, très probablement, leurs résultats sous-estiment l'ampleur du problème. Ainsi les auteurs plaident pour une révision de cette classification de l'OMS afin d'améliorer à l'avenir la qualité des études sur les erreurs médicales.

Notre cabinet a été consulté voici quelque jours pour une victime d'un choc hémorragique survenu à la suite d'une intervention chirurgicale (ablation de la vésicule biliaire). En effet, un choc hémorragique peut conduire à un collapsus circulatoire avec séquelles neurologiques majeures ou décès.

Il convient de rappeler que la prise en charge d'une hémorragie importante est souvent à l'origine d'une erreur médicale. Par exemple, une analyse de plus de 3000 dossiers archivés d'une compagnie d'assurance a montré un retard dans le diagnostic et/ou la prise en charge dans plus de deux tiers des cas (Anesthesiology 2014; 121:450-8).

Ceci montre l'importance pour l'Avocat spécialiste en droit médical d'être particulièrement attentif à la chronologie de la pratique des bilans clinique et sanguin ainsi que celle de la mise en place des thérapies telles que remplissages vasculaires, transfusions, intervention d'hémostase et éventuellement vasopresseurs.

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation pendant le mois d'avril montrent qu'il arrive assez souvent dans les affaires de responsabilité médicale qu'une cour d'appel ne répond pas aux conclusions de la victime ce qui ouvre la voie à la cassation de ces décisions.

Le premier arrêt (Civ. 1^e, 6 avril 2016, pourvoi n° 15-16723) concerne une personne victime d'un retard de diagnostic d'une maladie évoluant vers une insuffisance rénale irréversible. La Cour de cassation sanctionne la cour d'appel pour défaut de base légale en rejetant la demande de la victime fondée sur un défaut de consentement alors que cette demande avait été explicitement formulée dans ses conclusions. Il est à noter que la Haute juridication a aussi sanctionné la cour d'appel pour avoir fixé une perte de chance par des motifs inintelligibles, équivalant à une absence de motifs.

Le deuxième arrêt (Civ. 1^e, 6 avril 2016, pourvoi n° 15-14253) concerne une personne victime d'un retard de diagnostic d'un cancer de la prostate. Dans cette affaire la cour d'appel a débouté la victime au motif qu'elle n'a pas rapporté la preuve de doléances et de symptômes antérieurs à une année en question (2007). La Haute juridiction casse cet arrêt et énonce qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'il le lui était demandé, si, au regard des résultats de l'examen de santé pratiqué en 2002, mentionnant des signes cliniques susceptibles d'évoluer vers un cancer de la prostate, le médecin avait satisfait à son obligation de surveillance indépendamment d'éventuelles doléances du patient, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision.

Ces arrêts de la Cour de cassation montrent l'importance pour les conseils de la victime de vérifier la réponse de la cour d'appel à la totalité de leurs écritures.

En raison de la sécurisation du site du cabinet de Maître Dimitri PHILOPOULOS, dans l'intérêt de la protection des données des victimes, merci de noter que sa nouvelle adresse Internet est https://dimitriphilopoulos.com !