Une association statistique n'est pas équivalente à une association causale. C'est trop souvent oublié ! Fort heureusement la cour administrative d'appel de Versailles en fait application dans son arrêt du 4 février 2020.

Dans cette affaire, en raison d'un retard dans la pratique d'une césarienne par le gynécologue-obstétricien dans une maternité d'un centre hospitalier, l'enfant à naître à subi une anoxie cérébrale à l'origine d'une infirmité motrice cérébrale (IMC).

Le centre hospitalier a soulevé l'existence de facteurs de risque d'IMC (une association statistique) mais sans que ceux-ci puissent être démontrés formellement ou tenus comme étant à l'origine des séquelles (une association causale).

En revanche, le retard de plusieurs heures dans la réalisation d'une césarienne en présence d'une hypoxie fœtale avérée a été constaté et énoncé sans ambiguïté par les experts.

C'est dans ces conditions que le juge administratif a retenu une perte de chance totale donc de 100%.