prédisposition pathologique et indemnisation intégrale du préjudice

De plus en plus, les données acquises de la science médicale concernent l'origine génétique des maladies en raison des avancées technologiques et médicales de ces dernières années.

On essaie aujourd'hui de trouver l'endroit spécifique du génome humain qui détermine la maladie afin de développer de nouveaux moyens thérapeutiques comme c'était récemment le cas pour les leucémies et les accouchements prématurés à l'origine de séquelles et de mortalité néonatales.


Pour cette raison, les experts peuvent soulever de plus en plus des prédisposition génétique à tel ou tel préjudice et les avocats de victimes d'erreurs médicales doivent rester vigilents.


D'où l'importance de la jurisprudence topique de la Cour de cassation qui décide : le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable.