Le Conseil d'Etat a précisé dans un arrêt précieux rendu le 8 juin 2017 que le caractère nosocomial d'une infection ne nécessite pas un rapport entre celle-ci et des soins. En effet, certains experts croient pouvoir indiquer dans leurs rapports que l'infection ne serait pas nosocomiale car sans rapport avec des soins.

Cet arrêt du Conseil d'Etat vise à rétablir l'orthodoxie dans les termes suivants :

Si la cour regardait comme établi que l'inflammation avait été causée par une infection, il lui appartenait seulement de vérifier si celle-ci était présente ou en incubation lors de l'admission et, en cas de réponse négative, de reconnaître son caractère nosocomial et de rechercher si l'établissement apportait la preuve d'une cause étrangère.

Les Avocats de victimes d'erreurs médicales doivent donc rester vigilents : le cas échéant, ils doivent soulever tant dans leurs dires à expert que devant le juge du fond de ce qu'un rapport entre l'infection et l'acte de soins n'est pas nécessaire pour qualifier l'infection de nosocomiale.

Ladite vigilence s'impose puisque cette jurisprudence peut heurter la culture médicale des experts car, par exemple, une péritonite sur fistule après chirurgie digestive rentre dans le cadre de cette jurisprudence alors que la qualification de « péritonite nosocomiale » n'est pas conforme à l'enseignement classique d'un médecin.