La Cour de cassation a rendu un arrêt en fin d'année 2017 qui rappelle (s'il en était besoin) à la victime que l'indemnisation au titre de la tierce personne dépend étroitement de sa présence à domicile.

Dans cette affaire, la victime avait subi un accident médical lors du traitement d'une tumeur cérébrale la laissant avec une hémiplégie qui nécessite une aide par tierce personne étant précisé que la victime vivait en milieu institutionnel et non à domicile. La Cour de cassation censure la cour d'appel qui n'en tient pas compte dans son évaluation de l'indemnité due au titre de la tierce personne et énonce :

Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le besoin d'assistance par une tierce personne de Mme X... n'était pas entièrement pris en charge par les organismes sociaux pendant la durée de son placement en institution, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

Cette position de la Cour de cassation n'est pas nouvelle mais l'arrêt de la Haute juridiction sert de rappel douloureux : en élaborant son projet de vie, la victime (que ce soit un adulte handicapé ou un enfant handicapé) doit savoir que le séjour en dehors de son domicile peut avoir un impact négatif sur le montant de son indemnisation au titre de la tierce personne.