Vérifiez l'exactitude du rapport de la Cour des comptes sur l'ONIAM
25.02.2017
La Gazette du Palais du 21 février 2017 (n° 8, pp. 8-9) fait une sythèse du rapport de la Cour des comptes qui a dressé « une comparaison peu flatteuse avec les tribunaux administratifs et judiciaires ».
Vous pouvez effectuer une comparaison vous-mêmes avec notre calculateur de l'indemnisation devant le juge et notre calculateur de l'indemnisation devant l'ONIAM.