Tarif horaire de la tierce personne contre barème de capitalisation : et le vainqueur est...
27.10.2018
L'augmentation spectaculaire des indemnités récentes est une avancée majeure vers l'indemnisation intégrale des préjudices.
Les deux facteurs les plus importants qui expliquent cette augmentation majeure des indemnisations sont le tarif horaire de la tierce personne et le barème de capitalisation. Lequel est le plus important entre les deux ?
La figure ci-dessous montre deux graphiques dont chacun indique sur la ligne verticale l'indemnisation totale pour le cas d'une victime de sexe féminin âgée de 18 ans à la consolidation des séquelles avec un déficit fonctionnel permanent de 95% et une assistance permanente par tierce personne de 24 heures quotidiennes.
- Pour le graphique à gauche qui utilise le même tarif horaire pour la tierce personne, à savoir celui de 19 euros (avec un calcul sur 412 jours pour les congés payés), la ligne horizontale indique les prix de rente viagère des barèmes de capitalisation publiés par la Gazette du Palais en 2011, 2013, 2016 et 2017 (ce dernier appelé cependant barème 2018 lors de la publication).
- Pour le graphique à droite qui utilise le même barème de capitalisation, à savoir le barème 2011 car il représente au mieux le taux de capitalisation sans prise en compte de l'inflation dans des circonstances économiques habituelles, la ligne horizontale indique les tarifs horaires de la tierce personne allant de 19 à 25 euros (avec un calcul sur 412 jours pour le tarif mandataire et 365 jours pour le tarif prestataire).
Voici donc cette comparaison :
La comparaison montre que l'effet du tarif horaire de la tierce personne est faible par rapport à celui du barème de capitalisation.
En effet, avec ces paramètres d'indemnisation, l'utilisation d'un tarif horaire prestataire de la tierce personne de 25 euros avec un barème de capitalisation qui représente au mieux les circonstances économiques habituelles en France sans prise en compte de l'inflation (le barème de capitalisation 2011) produit une indemnité totale d'environ 11 millions d'euros ce qui est bien loin de l'indemnité de presque 15 millions d'euros calculé avec un simple tarif horaire mandataire de 19 euros par l'effet exclusif du barème de capitalisation 2018.
En des termes relatifs, l'effet du barème de capitalisation 2018 est presque 5 fois plus important que celui du tarif horaire prestataire de 25 euros !
Cette comparaison montre l'importance de la prise en compte de l'inflation dans le barème de capitalisation. En effet, les taux d'intérêt remontent actuellement lentement mais sûrement. Faute de prise en compte de l'inflation dans les prochains barèmes de capitalisation, les indemnisations retomberont et la chute sera dure...