La Cour de cassation décide que le médecin commet une faute en ne s'assurant pas du résultat d'un examen médical
03.05.2018
En l'absence de transmission des résultats d'un examen de dépistage de trisomie lors du suivi d'une grossesse, deux gynécologues-obstétriciens ont néanmoins établi leur diagnostic. Or, le résultat non transmis montrait un risque élevé et l'enfant est finalement né atteint d'une trimosie 21.
La cour d'appel condamne les deux médecins pour faute médicale et ceux-ci ont formé un pourvoi en cassation.
Dans un arrêt rendu le 3 mai 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation rejette le pourvoi et énonce : Attendu, d'autre part, qu'après avoir relevé que le dossier médical de Mme Z..., transmis à M. X..., ne contenait pas de réponse au test demandé et que ce praticien ne pouvait fonder son diagnostic sur le défaut de réponse des laboratoires, elle a pu, sans opérer une analyse rétrospective des éléments soumis, retenir qu'il avait également commis une faute en ne s'assurant pas du résultat de ce test.
Les médecins doivent donc s'assurer d'être en possession des résultats pertinents avant d'établir leur diagnostic.