Dans l'espace de seulement quelques années les montants des indemnisations des victimes les plus gravement handicapées sont passés de 10 millions d'euros à 15 millions d'euros. Il s'agit notamment de jeunes victimes ayant subi par exemple une erreur médicale dans l'enfance par exemple lors d'une chirurgie pédiatrique, un accident de voiture ou une anoxie lors de la naissance et l'accouchement.

Quel est le paramètre principal qui explique cette augmentation spectaculaire ? Est-ce le tarif horaire de la tierce personne ? Est-ce une compétence accrue des avocats des victimes ? Est-ce une meilleure formation des juges des chambres spécialisées ? Négative, car la réponse est ailleurs...

En effet, l'utilisation des paramètres d'indemnisation datant de 2011 montre que ce phénomène vient du barème de capitalisation qui est devenu nettement plus favorable à la victime entre 2011 et 2018 notamment en raison de la prise en compte de l'inflation dans le taux de capitalisation.

Autrement dit, toutes choses égales par ailleurs (donc les mêmes paramètres d'indemnisation utilisés pour les différents chefs du préjudice y compris un tarif horaire mandataire pour la tierce personne), le barème de capitalisation explique entièrement ce phénomène d'indemnisations « record ».

Le graphique ci-dessous montre l'indemnisation totale en fonction des barèmes de capitalisation publiés par la Gazette du Palais en 2011, 2013, 2016 et 2017 (ce dernier appelé cependant barème 2018 lors de la publication). Ce graphique montre que l'augmentation des indemnisations des victimes les plus gravement handicapées (le graphique montre le cas d'une victime de sexe féminin âgée de 18 ans à la consolidation des séquelles avec un déficit fonctionnel permanent de 95% et une assistance permanente par tierce personne de 24 heures quotidiennes) est due presque exclusivement au barème de capitalisation qui est devenu nettement plus favorable à la victime en raison de la prise en compte de l'inflation dans le taux de capitalisation.

Le graphique (et cette vidéo) montre que l'indemnité grimpe d'environ 10 millions d'euros à presque 15 millions d'euros du seul effet du barème de capitalisation ce qui explique seul l'augmentation spectaculaire :

• pour le barème Gaz Pal 2011, l'indemnité est de 10.003.705 euros
• pour le barème Gaz Pal 2013, l'indemnité est de 12.414.696 euros
• pour le barème Gaz Pal 2016, l'indemnité est de 12.892.857 euros
• pour le barème Gaz Pal 2018, l'indemnité est de 14.864.105 euros