On le sait, l'une des conditions importantes du II de l'article L 1142-1 du code de la santé publique est celle de l'anormalité du dommage.

La jurisprudence, tant judiciaire qu'administrative, décide que, au sens de ces dispositions, la condition d'anormalité du dommage est remplie lorsque l'acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé par sa pathologie de manière suffisamment probable en l'absence de traitement et, dans le cas contraire, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible.

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