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Dimitri PHILOPOULOS

Avocat et Docteur en médecine

Défense de victimes d'erreurs médicales et d'accidents de la route
22 av. de l'Observatoire - 75014 PARIS
Tél. 01 46 72 37 80

Ressources pour la réutilisation des bases de données CAPP, CASS et JADE pour ceux qui ne souhaitent pas travailler avec l'API

L'utilité des bases de données CAPP, CASS et JADE en réparation du préjudice corporel

Les avocats spécialisés en réparation du préjudice corporel notamment en droit commun (par exemple, un préjudice né de la faute du médecin ou d'un accident de la route) ont besoin de décisions des juges du fond car les barèmes et référentiels ne permettent pas la réparation intégrale du préjudice : la base CAPP répond à ce besoin. La base CAPP permet de consulter une sélection de décisions des cours d'appel (malheureusement, on est pas encore à l'ensemble des décisions). En outre, la base CASS donne accès à l'ensemble des décisions de la Cour de cassation afin de consulter la jurisprudence de la cour régulatrice. Enfin, la base JADE permet un accès aux décisions des juridictions administratives.

Les Avocats de victimes et médecins conseils de victimes trouveront donc dans cette page des ressources permettant de manipuler aisément les bases de données CAPP, CASS et JADE de la Dila. Concernant la base CAPP, celle-ci regroupe une sélection de décisions des cours d'appel et tribunaux selon des critères du décret du 7 janvier 2005. Ces décisions sont les plus importantes pour la réparation du préjudice corporel vu l'importance du pouvoir souverain en cette matière d'où l'intérêt de la base CAPP. L'article L113-13 du code de l'organisation judiciaire issu de l'article 21 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique devrait permettre d'élargir cette base de donnnées.

Les Avocats de victimes et médecins conseils de victimes peuvent réutiliser toutes ces données avec des outils distribués à titre gratuit conformément à l'esprit dudit article 21 de la loi du 7 octobre 2016. Pour ceux qui ne souhaitent pas travailler avec l'API, d'autres outils gratuits permettent un traitement non seulement adéquat mais encore plus direct.

Pour voir tous les fichiers tar compressés de la base CAPP, reportez vous à cette page de la Dila (à noter le volumineux fichier Freemium qui contient le stock de départ). Les décisions elles-mêmes se trouvent en format XML. Pour voir tous les fichiers tar compressés des bases CASS et JADE, reportez vous respectivement à cette page de la Dila et cette page de la Dila

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Télécharger, extraire et consulter certaines décisions en format XML avec un système d'exploitation Linux Debian ou Linux Ubuntu

Ces commandes du terminal permettent de réutiliser certains fichiers tar compressés de la base CAPP (pour les autres bases, il faut substituer le nom CASS ou JADE à CAPP dans les commandes)

Changer répertoire (remplacez votre-nom-d'utilisateur avec le vôtre) :
cd /home/votre-nom-d'utilisateur/Documents/

Créer un nouveau dossier (appelé capp) :
mkdir capp

Changer répertoire encore (remplacez votre-nom-d'utilisateur avec le vôtre) :
cd /home/votre-nom-d'utilisateur/Documents/capp/

Télécharger les fichiers tar compressés (par exemple ici capp_20160215-204158.tar.gz) :
wget "ftp://echanges.dila.gouv.fr/CAPP/capp_20160215-204158.tar.gz"

Extraire le dossier :
tar xzf capp_20160215-204158.tar.gz

Installer traitement de texte gedit si vous le l'avez pas déjà :
sudo apt-get install gedit

Ouvrir la décision de justice avec gedit en format XML :
gedit 20160215-204158/juri/capp/global/JURI/TEXT/00/00/29/16/26/JURITEXT000029162680.xml

Si vous le préférez, installer traitement de texte emacs si vous le l'avez pas déjà :
sudo apt-get install emacs

Ouvrir la décision de justice avec emacs en format XML :
emacs 20160215-204158/juri/capp/global/JURI/TEXT/00/00/29/16/26/JURITEXT000029162680.xml

Reconstituer toute la base de données CAPP de la DILA avec un système d'exploitation Linux Debian ou Linux Ubuntu

Ces commandes vous permettent de réutiliser l'ensemble des décisions de la base CAPP. Merci de lire ses conditions d'utilisation ici.

Utiliser le répertoire de défaut (remplacez votre-nom-d'utilisateur avec le vôtre) :
cd /home/votre-nom-d'utilisateur

Créer trois dossiers (appelés capp-targz, capp-detar, capp) :
mkdir capp-targz capp-detar capp

Utiliser le capp-targz dossier pour téléchargement de la base (remplacez votre-nom-d'utilisateur avec le vôtre) :
cd /home/votre-nom-d'utilisateur/capp-targz

Télécharger l'ensemble des fichiers tar compressés de la DILA donc l'ensemble de la base CAPP (cette commande va télécharger les fichiers dans le répertoire de travail dans un dossier echanges.dila.gouv.fr) :
wget -m ftp://echanges.dila.gouv.fr/CAPP/

Changer de répertoire pour extraire les dossiers (remplacez votre-nom-d'utilisateur avec le vôtre) :
cd /home/votre-nom-d'utilisateur/echanges.dila.gouv.fr/CAPP

Revenir au capp-targz dossier pour extraction (remplacez votre-nom-d'utilisateur avec le vôtre) :
cd /home/votre-nom-d'utilisateur/capp-targz

Extraire tous les fichiers .tar.gz dans le dossier capp-detar :
for i in *.tar.gz; do tar xvzf $i -C /home/dimitri/capp-detar; done

Déplacer l'ensemble des documents de tous les chemins (décisions en format XML et suppressions en format DAT) dans le dossier capp (ATTENTION ! avant d'exécuter cette commande, il faut déplacer ailleurs le dossier DTD JURI FREEMIUM et surtout le volumineux fichier Freemium_capp_global_20160212-152529.tar.gz pour le traiter séparément car ce dernier contient le stock de départ) :
find ~/capp-detar/ -type f -print0 | xargs -0 mv -t ~/capp

Déplacer l'ensemble des décisions en format XML de tous les chemins dans le dossier capp (ATTENTION ! avant d'exécuter cette commande, il faut déplacer ailleurs le dossier DTD JURI FREEMIUM et surtout le volumineux fichier Freemium_capp_global_20160212-152529.tar.gz pour le traiter séparément car ce dernier contient le stock de départ) :
find ~/capp-detar/ -type f -iname "*.xml" -print0 | xargs -0 mv -t ~/capp

Manipuler fichiers XML avec le logiciel R pour analyse statistique

Il est important de noter que les commandes ci-dessous vont importer l'ensemble des valeurs du fichier XML de chaque décision. Cependant pour pouvoir effectuer des analyses statistiques il serait souhaitable de ne retenir que des données chiffrées.

Installer R si vous le l'avez pas déjà :
sudo apt-get install r-base

Ouvrir R du terminal (ou sinon avec votre GUI préféré)
R

Installer le paquet XML
install.packages("XML")

Changer répertoire (remplacez votre-nom-d'utilisateur avec le vôtre) :
setwd("/home/votre-nom-d'utilisateur/Documents/capp/20160215-204158/juri/capp/global/JURI/TEXT/00/00/29/16/26/")

Lire le fichier XML voulu et créer l'objet decision1 :
decision1 <- xmlTreeParse("JURITEXT000029162680.xml")

Voir le nœud du haut :
decision1n <- xmlRoot(decision1)

Regarder les premiers sous-nœuds :
print(decision1n)[1:2]

Extraire valeurs XML de la décision :
decision1v <- xmlSApply(decision1n, function(x) xmlSApply(x, xmlValue))

Créer data.frame avec cette decision :
decisions <- data.frame(t(decision1v), row.names=NULL)